Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société Dernier Verre et ses clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente et de la livraison de boissons. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Dernier Verre.
Article 2 – Champ d’application
Le fait de passer commande ou de demander un devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et au tarif applicable. Toute condition contraire émise par le client sera inopposable à la société Dernier Verre, sauf acceptation préalable et écrite de sa part.
Article 3 – Identité de l’entreprise
Nom de la société : Dernier Verre
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 19 rue saint Joseph, 31400 Toulouse
Numéro RCS : 934 040 478 R.C.S. Toulouse
Contact : anthony@dernierverre.com
Article 4 – Produits et services
Dernier Verre propose la vente et la livraison de boissons consignées ou non consignées, adaptées à des événements de particuliers ou de professionnels ainsi qu’aux professionnels de la restauration. Les caractéristiques des produits sont disponibles sur demande. Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 – Commandes
Les commandes doivent être adressées par écrit (via le formulaire de contact du site, par e-mail ou tout autre moyen). La commande devient définitive après acceptation écrite par Dernier Verre, matérialisée par :
- L’envoi d’un devis au client.
- La signature du devis par le client.
- Le versement de l’acompte requis.
Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit avant la livraison et validée par Dernier Verre.
Article 6 – Tarif et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis. Ils incluent les frais de livraison, sauf mention contraire. Une facture détaillée sera remise au client après paiement intégral.
Les factures sont payables selon les modalités suivantes :
- Paiement exclusif par virement bancaire.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 2 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse et au lieu convenus lors de l’acceptation du devis, en accord avec le client. Les parties s’accorderont sur une date lors de la finalisation de la commande. La livraison des produits s’effectue au lieu convenu dans le devis. Les frais et les conditions de livraison sont précisés lors de la commande. Dernier Verre ne peut être tenu responsable des retards ou avaries liés au transport. Le client doit signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans un délai de 8 jours après réception, par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 8 – Rétractation et retours
En raison de la nature événementielle des prestations, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Toutefois, Dernier Verre récupère les bouteilles non consommées selon les modalités définies dans le devis.
Article 9 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter Dernier Verre par e-mail à anthony@dernierverre.com ou par courrier recommandé dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits. En cas de retour accepté, les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Responsabilité
Dernier Verre ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) ou en cas d’informations erronées fournies par le client. Les produits doivent être conservés dans des conditions appropriées par le client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, images et contenus présents sur le site internet de Dernier Verre sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Dernier Verre. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant anthony@dernierverre.com.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dernier Verre.
—
Dernier Verre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.
