Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société Dernier Verre (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente et de la livraison de boissons (consignées ou non consignées) ainsi que de la mise à disposition de matériel (tireuses, frigos, accessoires) dans le cadre d’événements ou tout autre contexte commercial.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Toute demande de devis ou de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des tarifs en vigueur.

Aucune condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir sauf accord écrit du Prestataire.

Article 3 – Informations légales

Dernier Verre
SASU au capital de 1 000 €
RCS Toulouse : 934 040 478
Siège social : 19 rue Saint-Joseph, 31400 Toulouse
Contact : anthony@dernierverre.com

Article 4 – Produits et services

Le Prestataire propose entre autre :

• la vente de boissons consignées ou non consignées,

• la mise à disposition de matériel (tireuses, frigos, accessoires),

• la livraison, l’installation et la reprise sur le lieu de l’événement.

Les photos et descriptifs figurant sur le site ou dans tout support commercial n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 – Commandes

La commande devient définitive lorsque les 3 éléments suivants sont réunis :

1. Émission du devis par le Prestataire,

2. Signature du devis par le Client,

3. Versement de l’acompte indiqué sur le devis (30 %).

Toute modification ou annulation doit être formulée par écrit avant la livraison et validée par le Prestataire.

Délai de commande recommandé : 14 jours avant l’événement.
Commandes urgentes : acceptées selon disponibilité du matériel et des stocks.

Article 6 – Zones desservies et minimums de commande

Adresse exacte communiquée sur le devis.

Article 7 – Frais de livraison

Les frais incluent le jour de livraison et le jour de reprise des bouteilles et des fûts.

Majoration horaires

Retrait par le Client à l’entrepôt : Dans le cas où le client souhaite récupérer et restituer la commande à l’entrepôt, les frais de livraison ne sont pas comptabilisés.

Article 8 – Matériel 

Le matériel mis à disposition (tireuses, frigos, accessoires) reste la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément aux consignes,

• permettre l’accès pour la reprise sur le créneau convenu,

• restituer le matériel dans l’état initial.

Toute casse, détérioration, perte ou non-restitution sera facturée au prix de remplacement neuf. Une caution peut être demandé et nécessaire pour valider la commande.

Article 9 – Tarifs, facturation et paiement

Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date d’émission du devis.

Modalités de paiement :

• Acompte obligatoire de 30 % à la signature du devis,

• Solde payable après l’événement, à réception de facture.

Paiement accepté : virement bancaire (ou carte bancaire si proposé).

En cas de retard de paiement :

• pénalités : 2× le taux légal,

• indemnité forfaitaire : 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 10 – Livraison et réception

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le devis.

Dernier Verre ne peut être tenu responsable :

• des retards liés à des causes externes (trafic, météo, etc.),

• d’un accès impossible au lieu de livraison (stationnement, accès bloqué, etc.).

Toute anomalie (produit manquant, endommagé…) doit être signalée par écrit dans les 8 jours suivant l’événement.

Article 11 – Retour des bouteilles et gestion de la consigne

En raison de la nature événementielle des prestations, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Dernier Verre ne facture pas de consigne monétaire aux clients.

Les bouteilles non consommées peuvent être reprises dans la limite de 25 % du volume commandé.

Au-delà, elles sont facturées comme consommées conformément au tarif en vigueur à l’émission du devis.

Les bouteilles cassées, perdues ou non restituées : facturées au prix unitaire d’une bouteille consommée.

Article 12 – Annulation

Pour toute réclamation, le client doit contacter Dernier Verre par e-mail à anthony@dernierverre.com ou par courrier recommandé dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits. En cas de retour accepté, les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure (intempéries, grève, panne électrique du lieu, etc.),

• stockage inadapté réalisé par le Client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tout contenu (marques, images, textes, visuels…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Dernier Verre. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant anthony@dernierverre.com.

Article 16 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Dernier Verre.

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Dernier Verre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.