Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les demandes de commandes effectuées via le site internet Dernier Verre ou par tout autre moyen de communication. En validant la demande de devis, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Toute dérogation aux présentes CGV ne pourra être effective qu’après acceptation écrite de la société Dernier Verre.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom de la société : Dernier Verre
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 19 rue saint Joseph, 31400 Toulouse
Numéro RCS : [numéro RCS]
Contact : anthony@dernierverre.com
Article 3 – Produits et services
La société Dernier Verre propose la vente et la livraison de boissons consignées ou non consignées pour des événements privés ou professionnels. Les caractéristiques spécifiques des produits sont disponibles sur demande. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
Article 4 – Commandes
Les demandes de commande s’effectuent via le formulaire de contact disponible sur le site internet Dernier Verre ou tout autre moyen de communication. Après la réception de la demande, un devis sera établi et envoyé au client. La commande est considérée comme acceptée une fois que le devis a été signé et que l’acompte a été versé. Un e-mail de confirmation sera envoyé après la validation.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des produits et des prestations sont indiqués sur le devis fourni par Dernier Verre. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, conformément aux modalités précisées dans le devis. La société Dernier Verre se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix indiqués sur le devis accepté resteront applicables.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse et au lieu convenus lors de l’acceptation du devis, en accord avec le client. Étant donné qu’il s’agit de prestations événementielles, aucun délai de livraison indicatif ne sera donné, mais les parties s’accorderont sur une date et une heure spécifiques lors de la finalisation de la commande.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la nature événementielle des prestations, il n’y a pas de droit de rétractation ou de retour produit après la signature du devis. Cependant, les bouteilles non consommées lors de l’événement seront récupérées par Dernier Verre, selon les modalités définies dans le devis.
Article 8 – Réclamation et service après-vente
Pour toute réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Dernier Verre par e-mail à anthony@dernierverre.com. Dernier Verre s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
La société Dernier Verre ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) ou de tout fait imputable au client (informations erronées, absence lors de la livraison, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dernier Verre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales des éléments présents sur le site est interdite sans autorisation préalable de Dernier Verre.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis et des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter la société Dernier Verre pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
