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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site Dernier Verre – Livraison boissons consignées Toulouse , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

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Article 1 – Éditeur du site

Le Site est édité par la société Dernier Verre, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé 19 rue saint Jospeh, 31400 Toulouse.

  • Directeur de la publication : Anthony Renda, en qualité de Gérant.
  • Numéro de téléphone : 
  • Adresse email : anthony@dernierverre.com
  • N° de TVA intracommunautaire : 


Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

  • Téléphone : 09 55 00 66 33


Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site Dernier Verre (textes, images, illustrations, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est interdite sans l’accord exprès de Dernier Verre.

Article 5 – Responsabilité

Dernier Verre ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa propre responsabilité.


 

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Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes et gestion des clients ;
  • Réponses aux demandes via le formulaire de contact ;
  • Envoi d’informations commerciales, si vous y avez consenti.


Article 3 – Conservation des données

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Article 4 – Partage des données

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf en cas de nécessité pour l’exécution du service (livraison, paiements, etc.) ou lorsque la loi l’exige. Nous travaillons uniquement avec des partenaires conformes au RGPD.

Article 5 – Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : anthony@dernier.verre com

Article 6 – Cookies

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